RGPD - Découvrez comment nous pouvons vous aider à adapter votre site ou application à la réglementation

Aperçu des principales exigences légales pour les sites Web et les propriétaires d’applications.

Les sites Web et les applications doivent toujours respecter certaines exigences imposées par la loi. Le non-respect des exigences légales peut entraîner des pénalités importantes, y compris des amendes importantes, des audits et des litiges potentiels.
Pour cette raison, nous avons choisi de nous appuyer sur iubenda, une société qui s’appuie sur une expertise à la fois juridique et technique, spécialisée dans ce secteur. En collaboration avec iubenda, dont nous sommes Partenaires Certifiés, nous avons développé une proposition pour offrir à tous nos clients une solution simple et sûre à leurs besoins de conformité.

Politique de confidentialité et des cookies

La loi oblige chaque site/app qui recueille des données personnelles à divulguer les détails pertinents aux utilisateurs via des avis de confidentialité dédiés et des cookies .

Les politiques de protection de la vie privée doivent contenir certains éléments fondamentaux propres à vos activités de traitement particulières, notamment:

• • les coordonnées du responsable du traitement;
  • les données à caractère personnel traitées;
  • les finalités et les méthodes de traitement;
  • les bases juridiques du traitement (par exemple le consentement);
  • les tiers qui peuvent également accéder aux données – ceci inclut tout outil tiers (e.g. Google Analytics);
  • details relatifs au transfert de données en dehors de l’Union européenne (le cas échéant);
  • les droits de l’utilisateur;
  • la description du processus de notification des modifications ou mises à jour de la politique de confidentialité;
  • la date effective de cette dernière.

La politique en matière de cookies décrit spécifiquement les différents types de cookies installés sur le site, les tiers auxquels ces cookies renvoient – y compris un lien vers les documents respectifs et les formulaires d’exclusion – et les objectifs du traitement.

Ne pouvons-nous pas utiliser un document générique?

Il n’est pas possible d’utiliser des documents génériques car votre politique doit décrire en détail le traitement de données spécifique effectué par votre site, et doit également inclure les détails particuliers de toute technologie tierce partie (par exemple, les boutons Facebook Like ou Google Maps) utilisée spécifiquement par vous.

Et si mon site ne traite aucune donnée ?

Il est très difficile pour votre site de ne pas traiter de données. Un simple formulaire de contact ou un système d’analyse de trafic tel que Google Analytics suffit pour déclencher l’obligation de préparer et d’afficher une politique de confidentialité et de cookies.

Loi sur les cookies

En plus de fournir une politique de cookies facilement accessible et précise, afin d’adapter un site Web à la loi sur les cookies, il est également nécessaire d’afficher une bannière informative sur les cookies qui renvoie à une politique détaillée de cookies lors de la première visite de chaque utilisateur, donnant à l’utilisateur la possibilité de rejeter ou de donner son consentement pour l’installation des cookies. La plupart des types de cookies, y compris ceux émis par des outils tels que les boutons de partage social, ne devraient être diffusés qu’après que l’utilisateur ait donné son consentement valable.

De plus, de nombreux réseaux de fournisseurs tiers peuvent limiter la portée des publicités si vous ne disposez pas d’un système de gestion des cookies conforme aux normes de l’industrie, ce qui pourrait réduire votre capacité à générer des revenus publicitaires.

Consentement

Lorsque votre utilisateur peut avoir besoin de saisir directement des données personnelles sur le site/application, par exemple en remplissant un formulaire de contact, en s’inscrivant à un service ou en s’abonnant à une newsletter, il est nécessaire de collecter un consentement libre, spécifique et informé. Il est également nécessaire de conserver des dossiers non équivoques qui vous permettent de démontrer que le consentement valide a été recueilli .

Qu’est-ce que le consentement libre, spécifique et éclairé?

Vous devez obtenir le consentement pour chaque finalité de traitement spécifique – par exemple, un consentement pour envoyer des bulletins d’information et un autre consentement pour envoyer du matériel promotionnel au nom de tiers. Le consentement peut être demandé en cochant une ou plusieurs cases à cocher qui ne sont pas présélectionnées, qui ne sont pas obligatoires ou forcées (données fournies librement) et qui sont accompagnées de divulgations pertinentes qui indiquent clairement à l’utilisateur comment ses données seront utilisées.

Comment peut-on démontrer sans ambiguïté la preuve d’un consentement valide ?

Une série d’informations doit être recueillie chaque fois qu’un utilisateur remplit un formulaire sur votre site/application. Ces informations comprennent un code d’identification d’utilisateur unique, le contenu de la politique de confidentialité acceptée, une copie du formulaire soumis par l’utilisateur ainsi qu’un enregistrement du mécanisme d’acceptation utilisé.

Le courriel que je reçois de l’utilisateur après avoir rempli un formulaire ne suffit pas comme preuve du consentement?

Malheureusement, ce n’est pas suffisant, car il manque certaines informations nécessaires pour reconstituer l’adéquation de la procédure de collecte du consentement, telles qu’une copie du formulaire effectivement rempli par l’utilisateur et la version des documents de confidentialité dont il disposait au moment où le consentement a été recueilli.

Comment nous pouvons vous aider à utiliser les solutions iubenda

Grâce à notre partenariat avec iubenda, nous pouvons vous aider à configurer tout ce dont vous avez besoin pour rendre votre site / application conforme. iubenda est en fait la solution la plus simple, la plus complète et la plus professionnelle pour se conformer aux réglementations .

Générateur de politique de confidentialité et de cookies

Avec iubenda Privacy and Cookie Policy Generator, nous pouvons préparer une politique de confidentialité et de cookies entièrement personnalisée et actualisée pour votre site/application. Les politiques de iubenda sont générées à partir d’une base de données de clauses rédigées et continuellement révisées par une équipe internationale d’avocats.

Solution de cookies

La solution de cookies iubenda est une solution complète pour répondre aux exigences des lois sur les cookies et des tiers en facilitant l’affichage d’une bannière de cookies à chaque première visite de l’utilisateur, le blocage préventif des cookies de profilage et la collecte du consentement des utilisateurs à l’installation des cookies.

Solution de consentement

La solution de consentement d’iubenda permet la collecte et le stockage d’une preuve de consentement univoque chaque fois qu’un utilisateur remplit un formulaire – tel qu’un formulaire de contact ou un abonnement à une newsletter – sur votre site web ou app.